Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) - Angèle
Entreprise : Angèle
SIRET : 45348303400014
Adresse : 9 grande rue brain-sur-vilaine, 35660 La Chapelle de Brain
Téléphone : 06.79.07.45.09
Email de contact : contact@angele-deco.com
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Angèle (« le Vendeur ») auprès de clients consommateurs (« le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet angele-deco.com (« le Site »).
Les produits concernés sont des articles de décoration intérieure et extérieure, du mobilier, des objets décoratifs, du textile, ainsi que des illustrations, affiches et cadres.
Le Client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques principales des Produits avant de passer commande. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site angele-deco.com et prévaudront sur tout autre document.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Sauf preuve contraire, les données enregistrées constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les Produits sont disponibles à la vente pour la France, l'Union Européenne et certains pays hors UE. Pour les commandes hors France, le Client est considéré comme l'importateur.
ARTICLE 2 - Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs affichés sur le site lors de l'enregistrement de la commande.
Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande et varient selon la destination, le poids et les dimensions du colis.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une facture peut être transmise au Client par email.
ARTICLE 3 - Commandes
Le Client ajoute les Produits souhaités au panier, les valide, puis saisit ses informations personnelles pour la livraison. Le paiement définitif confirme la commande.
La vente est considérée comme conclue après paiement intégral. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige précédent ou d'indisponibilité du Produit.
Le Client peut suivre l'état de sa commande selon les informations de suivi communiquées par le Vendeur ou le transporteur.
ARTICLE 4 - Paiement
Le paiement est réalisé par les moyens de paiement proposés sur le Site, de manière sécurisée.
Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande. Aucune commande ne sera expédiée sans règlement préalable.
ARTICLE 5 - Livraison
Les Produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
En cas de retard important, le Client peut contacter le Vendeur via contact@angele-deco.com afin d'obtenir des informations concernant sa commande.
Le Client doit vérifier l'état des Produits à la livraison et peut formuler une réclamation auprès du Vendeur, notamment avec photos à l'appui en cas de Produit endommagé.
Pour les commandes hors UE, les éventuels droits de douane, taxes ou frais supplémentaires sont à la charge du Client.
ARTICLE 6 - Transfert de propriété
Le transfert de propriété intervient uniquement après paiement complet du prix.
ARTICLE 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le retour doit se faire dans l'état d'origine, complet et non utilisé, aux frais du Client. Le remboursement s'effectue conformément aux dispositions légales applicables.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client lorsque la loi prévoit cette exclusion.
ARTICLE 8 - Garanties
Les Produits bénéficient des garanties légales :
-
Garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation
-
Garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil
Pour toute demande, le Client doit contacter le Vendeur par email à contact@angele-deco.com.
ARTICLE 9 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande, du paiement et de la livraison. Elles sont traitées en conformité avec le RGPD.
Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité lorsque ces droits sont applicables.
Ces droits peuvent être exercés via contact@angele-deco.com.
ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site angele-deco.com est la propriété du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
ARTICLE 11 - Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.